CGV
Conditions Générales de Vente |
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Conditions générales de venteIl est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Rêve de Senteurs de tous les articles présents sur le site Internet www.revedesenteurs.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles sur le site internet. CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES Le site www.revedesenteurs.com est la propriété exclusive la société Sentora, société au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 447909532 00015 et dont le siège social est situé : RÊVE DE SENTEURS : 264 Boulevard de la plage 33120 Arcachon France, Tel. 05 56 83 24 98, et propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Article 1. POUR COMMANDER : 1.1 - Sur le site web : Laissez vous simplement guider .Vous choisissez à l'aide du catalogue électronique les produits que vous désirez acquérir et transmettez votre commande à RÊVE DE SENTEURS à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Sur notre site web le règlement de vos achats s'effectue à votre choix : · Par carte bancaire : CB, Visa, Eurocard, Mastercard · Par chèque bancaire · Par PayPal (momentanément suspendu : 10/02/2012) 1.3 - Par téléphone : 05 56 83 24 98 : vous pouvez nous contacter du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h. Pensez à préparer votre commande et envoyer votre chèque comme ci-dessus accompagné du numéro de commande tel qu’il vous sera confirmé par RÊVE DE SENTEURS à l’issue de l’enregistrement de celle-ci. Dans tous les cas, la marchandise sera envoyée après réception du paiement correspondant à votre commande. Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cochez la case présente sur le bon de commande : « j’accepte les Conditions Générales de Vente et y adhère sans réserve » (voir bon de commande). Article 2. MODE DE PAIEMENT : Votre commande se termine par le choix d'un moyen de paiement (chèque, carte bancaire) puis par sa validation. 2.1- Le paiement par carte bancaire : RÊVE DE SENTEURS a choisit le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans des conditions optimales de sécurité. Au moment de la validation de votre commande et dans le cas d'un paiement par carte bancaire, une facture proforma apparaît ainsi que le site de paiement du Crédit Agricole. Vous devez alors saisir le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité. Votre paiement est directement enregistré sur le site du Crédit Agricole en mode crypté (procédé de cryptage SSL ). Rêve de Senteurs n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. Après vérification et accord de paiement du Crédit Agricole, vous revenez automatiquement sur la boutique de Rêve de Senteurs. Dans le cas d'un refus du terminal de paiement du Crédit Agricole , Rêve de Senteurs se garde le droit d'annuler votre commande. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Eurocard ou Mastercard sont acceptées. Cette formule a été choisie pour éviter les fraudes et pour vous assurer une sécurité maximale. 2.2 - Le paiement par chèque : Lors de la validation de votre commande et du choix du paiement par chèque, vous imprimez le bon de commande portant un numéro que vous nous adressez ensuite par courrier accompagné d'un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de RÊVE DE SENTEURS à l'adresse suivante : Rêve de Senteurs Votre chèque, égal au montant " Net à payer " sera débité le jour de l'envoi de votre colis. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception du chèque. Vous devez nous faire parvenir vos coordonnées et votre chèque dans un délai de 15 jours maximum ; au delà de ce délai, la commande est annulée. Seuls les chèques français sont acceptés. 2.3 - Le paiement avec PayPal : Momentanément suspendu : 10/02/2012. Entièrement gratuit pour vous. Si vous possédez un compte Paypal, effectuez le versement en ligne aisément. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, l'ouverture d'un compte est gratuite, fiable et les paiements sont sécurisés. Une notification nous parvient aussitôt après votre règlement, ce qui nous permet de vous livrer rapidement. Article 3. LIVRAISON : Les produits sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 4 à 6 jours ouvrables, les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés. RÊVE DE SENTEURS se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement ou de rupture de stocks. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non-effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l’acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, RÊVE DE SENTEURS reversera l’acompte éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts réclamés par l’acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève, d’accident ou de défaillance d’un fournisseur de RÊVE DE SENTEURS, cette liste n'étant pas exhaustive. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l’acheteur soit à jour de ses obligations à l’égard de RÊVE DE SENTEURS. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs jours à plusieurs semaines. Article 4. FRAIS DE LIVRAISON : Vous trouverez toutes les informations relatives aux frais de livraison à l'adresse suivante: Article 5. PRIX DE VENTE ET CONDITIONS DE PAIEMENT : Les prix sont exprimés en euro. Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente indiqués s'entendent toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Les frais de livraison, le montant total à payer sont mentionnés clairement sur le bon de commande. Il est expressément stipulé qu’à défaut de règlement RÊVE DE SENTEURS ne prendra pas en compte la commande. A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d'un cadeau (où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison), la facture n'est pas jointe au colis mais envoyée séparément à l'adresse du Client qui a commandé. Article 6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS : Nous faisons notre possible pour vous assurer la disponibilité de nos produits. Si un produit n’est pas en stock, si vous avez envoyé un chèque, nous reprenons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser de l’article manquant. Cependant, RÊVE DE SENTEURS ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits. Article 7. GARANTIE : Les produits de RÊVE DE SENTEURS sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de RÊVE DE SENTEURS consistera à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l’exclusion de tout dommage et intérêts ou indemnités ; les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de RÊVE DE SENTEURS. Nous vous rappelons que les produits vendus par RÊVE DE SENTEURS doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées. Article 8. RETOURS ET ÉCHANGES : Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction sur les produits que vous commandez. Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, RÊVE DE SENTEURS est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalité à l’exception des frais de port. Au delà du délai de rétractation, tout retour de produits, qu’il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et RÊVE DE SENTEURS. Il entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur. Les frais de port seront à la charge de l’acheteur, sauf si le retour intervient dans le cadre de la garantie. Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à : RÊVE DE SENTEURS 264 Boulevard de la plage 33120 Arcachon. En cas de problème, appelez le: 05 56 83 24 98 pour arranger les modalités de votre retour ou échange. Article 9. PAQUETS CADEAUX : Nous confectionnons, si vous le souhaitez, vos paquets cadeaux, sans coût supplémentaire, il vous suffit de préciser les articles concernés à partir du bon de commande disponible sur le site en suivant les instructions. Article 10. RESPONSABILITÉ : Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de REVE DE SENTEURS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de REVE DE SENTEURS ne serait être engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés. 10.1- RÊVE DE SENTEURS ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies. 10.2- RÊVE DE SENTEURS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 10.3- Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 10.4- Dans le cas où des droits de douane seraient exigibles, REVE DE SENTEURS se dégage de toute responsabilité si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client. 10.5- Des retards éventuels dans la livraison de la commande ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 10.6- Toutes les commandes passées sur comptoir-celte.fr sont destinées à l'usage personnel du Client, le Client ou le destinataire des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits. Article 11. LITIGES : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux de Bordeaux (33-Gironde) sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Article 12. CONFIDENTIALITÉ : 12. 1- RÊVE DE SENTEURS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez que ce soit gratuitement ou avec contrepartie financière. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement et le suivi de votre commande. 12.2 - En vertu de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Si vous voulez exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande par mail en nous indiquant votre nom, prénom et adresse à :
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